Table ronde "Faut-il juger les enfants soldats ?" - 14/12/2009

Quelle responsabilité pour les ex-enfants soldats ?
Comment nos sociétés doivent-elles accueillir et accompagner ces mineurs ?

Souvent accueillis en tant que "mineurs isolés étrangers", ces jeunes sont stigmatisés au regard de leur lourd passé et sont condamnés avant même d’avoir été jugés. Leur prise en charge par les services d’aide à l’enfance et les intervenants est beaucoup trop souvent biaisée par des réactions d’effroi, d’angoisse et de rejet.
L’enjeu pour notre société est de savoir réparer avant d'essayer de gérer ce passif tout en aidant le mineur ou le jeune majeur à tirer toutes les conséquences, légales, psychologiques et sociales des actes qui lui sont imputés, pour lui permettre, in fine, de s’intégrer à la société d’accueil et de construire sa vie sur des bases aussi solides et respectueuses des Droits Humains que possible.

Réunis à Paris le 14 décembre prochain, des experts dans les domaines juridiques, médico-psychologiques et philosophiques aborderont toutes les facettes liées à cette question et remettront à M. Jean-François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l’Homme, leurs recommandations pour le Gouvernement français et la Commission européenne.


Martine Benayoun sera présente à cette table ronde.

XXème anniversaire de la Convention des droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l'homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciales. C'était aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie ; le droit de se développer dans toute la mesure du possible ; le droit d'être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l'exploitation ; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination ; la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; et le respect des opinions de l'enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d'éducation et de services juridiques, civils et sociaux.

En acceptant d'honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu'à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les états parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Adoptée le 20 novembre 1989, ratifée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des États-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant affirme que "tout être humain de moins de 18 ans" doit être considéré comme une personne à part entière. Vingt ans plus tard, la situation des enfants reste encore préocupante, voire catastrophique, en de multiples points du globe.

À l'occasion de cet anniversaire, La Voix de l'Enfant organise une table ronde: "Faut-il juger les enfants soldats?" Un mineur enrôlé par des forces armées est-il responsable de ses actes?

Un mineur enrôlé par des forces armées est-il responsable de ses actes ?

Sous le parrainage de :

M. Bernard Kouchner
Ministre des Affaires étrangères et européennes & de la Ville de Paris

Lundi 14 décembre 2009

Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris
5, rue Lobau - 75004 - Paris
M° Hôtel de ville (ligne 1, 11)
Bus : 70, 72, 74, 47, 96
Parking Lobau

Informations & inscriptions :
Rosine Mukahirwa - tél : 01 45 33 33 75
Email : rosine@parcours-exil.org

PROGRAMME

Débats animés par Anne Gintzburger (journaliste)

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture

10h30-12h30 : Aspects juridiques

Quels degrés de responsabilité pénale pour les enfants soldats ?

Amady Ba, chef de section de la Coopération internationale, Cour pénale Internationale
Antoine Bernard, directeur exécutif de la Fédération internationale des droits de l'Homme (sous réserve)
Emmanuel Decaux, professeur de droit à Panthéon-Assas / membre de la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies / vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Anton Jensen, expert sur la prise en charge des enfants soldats à la Commission européenne (sous réserve)
Kathia Martin Chenut, chaire "études juridiques comparatives et internationalisation du droit" Collège de France
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny

12h30-14h00 : Déjeuner

14h00-14h30 : Aspects militaires

L'utilisation des enfants soldats dans les conflits armés.

14h30-16h30 : Aspects médico-psychologiques

Responsabilisation, réinsertion ou stigmatisation : les effets du jugement et de la sanction sur les enfants.

Keven E. Bermudez, psychologue et expert terrain
Thierry Choubrac, pédopsychiatre au CHU de Béziers et expert terrain
Virginie Dhellemmes, secrétaire générale du Bureau international catholique de l’enfance
Frédéric Joli, porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge

16h30-17h00 : Pause café

17h00-17h30 : Conclusions des débats & approbation des recommandations

Martine Brousse, directrice de la Voix De l’Enfant
Dr. Pierre Duterte, médecin directeur de Parcours d’exil

17h30-18h00 : Clôture & remise des conclusions

François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme